Financement solidaire et accompagnement
à la création d'entreprises

DIRIGEANTS CONCERNÉS

- Entreprises individuelles
- Gérants (et associés) de SNC, EURL ...
- Gérants majoritaires de SARL

AFFILIATIONS OBLIGATOIRES

- Assurances Maladie-Maternité (CMR)
- Vieillesse-Invalidité-Décès (ORGANIC)
- Allocations familiales (URSSAF)

ASSIETTES DES COTISATIONS

- Entreprises soumises à l'IR : Bénéfice avant impôt
- Gérant majoritaire : Rémunération versée

COUVERTURE SOCIALE

- Hospitalisation : 80%
- Gros risques (1) : remboursement total - Petits risques (2) : 50 %
- Indemnités journalières en cas de maladie (3) ou maternité, allocation de repos maternel et de remplacement (4)
- Pas d'assurance accident du travail
- Retraite de base

DIRIGEANTS CONCERNES

- Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL
- Président et Directeur Général d'une SA

AFFILIATIONS OBLIGATOIRES

- Assurances Maladie-Maternité, Vieillesse, Allocations familiales (URSSAF)
- Caisse de retraite complémentaire (régime cadre -AGIRC)
- Prévoyance, ...

ASSIETTES DES COTISATIONS

Rémunération versée au dirigeant

COUVERTURE SOCIALE

- Hospitalisation : 80%
- Gros risques (1) : remboursement total
- Petits risques (2) : 70 - 65 - 60 - 40%
- Indemnités journalières maladie ou maternité plafonnées
- Accidents du travail : Prise en charge totale + indemnités plus élevées
- Retraite complémentaire de cadre (si rémunération supérieure au plafond)