Pays de Rennes Emplois Solidaires
Liste des informations et documents nécessaires à l'examen d’une demande d’avance remboursable à Pays de Rennes Emplois Solidaires
Présentation du projet
Activité (secteur, d’activité, produit/service …)
Forme juridique
Fiscalité (TVA)
Moyens matériels et humains
Le porteur de projet, Motivation
Copie d’une pièce d’identité
CV, copie des diplômes
Inscription ANPE ou RMI
Situation familiale, situation professionnelle et autres revenus, ressources (photocopie du livret de famille)
Situation bancaire, crédits en cours (photocopie de l’avis d’imposition, dernier relevé de compte bancaire, RIB)
Les partenaires : soutien et suivi
Liste des personnes ou organismes accompagnant le projet et/ou pouvant assurer le suivi.
Implantation, développement
Bail commercial, lieu d’implantation, environnement
Etude de marché : clientèle, marché, fournisseurs, concurrence
Moyens de communication
Carnet de commandes ou lettres d’intention de commandes
Calendrier (Date d’ouverture…)
Les emplois
Nombre d’emplois et types d’emplois créés / Perspective d’embauche
Eléments financiers
Montant, durée, objet du prêt, banques sollicitées
Plan de financement de démarrage détaillé (joindre justificatifs, factures et devis).
Compte de résultat prévisionnel sur trois ans
Plan de trésorerie sur un an
Liasse fiscale des trois derniers exercices (si reprise d’entreprise) ou bilans et comptes de résultats
Notification de subventions (s’il y a lieu)
Seuil de rentabilité (CA calculé par jour d’ouverture)
Pour les sociétés et associations
Statuts, photocopie de la déclaration en préfecture
Organigramme et géographie du capital
Effectif, dirigeant, ou composition du bureau et du Conseil d’Administration
Délibération spécifiant la demande de prêt et la personne habilitée à signer la convention