Convention de partenariat

Entre d’une part

La Fondation de la 2ème chance

Portée par l’usine PSA Peugeot Citroën située à Chartres de Bretagne,

domiciliée Tour Bolloré- 31 quai de Dion Bouton 92811 PUTEAUX CEDEX,

et représentée par Madame Erika Louis-Roy déléguée du site de Rennes.

d’autre part

PAYS DE RENNES EMPLOIS SOLIDAIRES, Association Loi 1901 immatriculée sous le numéro 407 985 258, code APE 913 E, dont le siège social est situé 18, place de la Gare à RENNES (35), représentée par Monsieur Jean-Paul ROCHER, Président, ayant tout pouvoir à cet effet, ci-après dénommée “P.R.E.S.”

Préambule

La fondation de la 2^ème chance, déclarée d’utilité publique par le Journal officiel du 9 février 2006, agit depuis 1998 pour le développement social à travers la réinsertion. Elle accompagne financièrement et moralement des personnes dans leur démarche de vie.

La fondation a décidé d’orienter sa priorité vers les personnes qui n’entrent pas dans les critères des dispositifs sociaux en place. Elle est alors, comme son nom le laisse entendre, une deuxième chance offerte à ces candidats pour construire ou reconstruire un projet professionnel.

Son objectif est de compléter le dispositif des structures de réinsertion pour une meilleure cohésion sociale.

Elle porte son aide en priorité à des personnes

· Traversant une période de précarité suite à un accident de vie

· Présentant un projet ; de formation de reconversion, de création ou de reprise d’entreprise bien défini

· Agé de 18 à 60 ans.

P.R.E.S gère un fond de mutualisation alimenté par la collecte de dons auprès de particuliers, d’entreprises, d’associations ou de toute autre personne morale,

Elle soutien les initiatives innovantes en faveur de la création d’emploi pour tous les publics en difficultés dans le Pays de Rennes,
Elle travaille en partenariat avec d’autres structures, dans le but de promouvoir la création d’entreprises et le développement de l’économie solidaire, dans le Pays de Rennes.

Les soutiens financiers pourront intervenir dans le cadre de la création d’emplois et d’activités : dons, subventions, prêts d’honneurs, participation à la constitution de fonds propres d’entreprises, participation à un fond de garantie ou toute autre intervention légale répondant à l’objet précité.

Objet de la convention

La démarche de la fondation de la 2^ème Chance est partenariale. Les sites relais travaillent en étroite collaboration avec les structures de l’insertion, de la formation et de l’aide à l’initiative économique de leurs régions. Le rôle de celles-ci est de diriger vers la fondation les candidatures qu’ils n’ont pas pu satisfaire et/ou qui répondent aux critères prédéfinis par la fondation.

L’intervention de Pays de Rennes Emploi Solidaires consiste à communiquer sur la fondation auprès des candidats à la création ou à la reprise d’entreprise. Son rôle est d’augmenter et identifier les candidatures et de n’orienter vers la fondation que celles qu’elle estime recevables. PRES mettant son expertise au service du site relais de la Fondation de la 2éme chance.

La fondation de son côté, dirigera les candidats cherchant un complément de financement vers PRES. Le suivi sera alors assuré par les deux parties pour une meilleure mise en place des projets et pour en assurer la pérennité.

Le partenariat entre la fondation de la 2^ème chance et Pays de Rennes Emploi Solidaires prendra effet dès la signature de la présente convention pour une durée d’un an. Chaque année un bilan du partenariat sera réalisé.

Elle est renouvelable par tacite reconduction, par périodes de un an et peut être modifiée par voie d’avenant.

Si l’une des parties ne souhaite pas reconduire cette convention à l’expiration d’une des périodes d’un an, elle prend alors l’initiative d’en informer l’autre par lettre recommandée trois mois avant l’expiration de la période.

Obligations réciproques

Pays de Rennes Emplois Solidaires s’engage à orienter vers la fondation les candidatures en phase avec les principes de celle-ci. Son rôle consiste à donner une information précise en vue d’optimiser les demandes aides à la Fondation de la 2éme chance.

Cette communication se fera notamment à travers une information précise sur le site Internet de PRES, complétée par un lien réciproque avec le site de la fondation de la deuxième chance.

En effet la fondation donne à PRES le droit de diffusion d’informations relatives à sa démarche, toutefois, tout texte diffusé doit être validé par le site de relais de Rennes. Celui-ci s’engage à le faire valider par le siège de la fondation.

Le site relais adossé à PSA PEUGEOT CITROEN s’engage en la personne du délégué du site et de son adjointe à assurer le rôle de consultant. Cette dernière ayant un siège dans le conseil d’administration de Pays de Rennes Emplois Solidaires.

Le site de Rennes ne sera en aucun cas responsable des réponses données aux candidatures acheminées par PRES, n’ayant aucun pouvoir de décision, son rôle se limite à instruire et à suivre les dossiers présélectionnés. Le conseil exécutif de la Fondation de la 2éme Chance étant le lieu de la décision.

Pour la Fondation de la 2éme Chance Pour Pays de Rennes Emplois Solidaire

Madame Erika LOUIS-ROY Monsieur Jean-Paul ROCHER

Fait à Chartres de Bretagne le 18 avril 2006