Pays de Rennes Emplois Solidaires
Actualités
Prix et Trophée de l'Initiative en économie sociale
posté le 05/02/2010
L’édition 2010 est ouverte !
Depuis 27 ans, plus de 1 000
Un concours très ouvert.
Parce que l’économie sociale est multiple, les initiatives primées s’appliquent à des domaines variés : insertion, action sociale, handicap, éducation, développement durable … en bref tout ce qui donne un sens au mot « solidarité ».
Les candidats concourent d’abord pour un prix régional, attribué par le Comité de région où siègent les
Les prix régionaux 2010 seront remis lors des Assemblées Générales Régionales du Crédit Coopératif qui se tiendront du 19 avril au 19 mai 2010.
Les initiatives primées en région concourent ensuite au niv
Pour tout savoir sur le concours :
- modalités de participation, règlement
- formu
- palmarès des éditions précédentes,
consultez www.credit-cooperatif/fondation/, rubrique « Prix et Trophées de l’Initiative».
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 10 mars 2010
En Bretagne, les lauréats 2009 ont été :
-
- l’association ENJEUX d’ENFANTS de Rennes : prix 1 000€ pour ses actions de prise en compte de la famille des personnes incarcérées, évitant les ruptures familiales définitives. Site internet : www.enjeuxdenfants.org
Présentations disponibles sur le site http://www.credit-cooperatif.coop/fondation/pages-fondation/trophees)
A propos de
En nouant des partenariats avec les mouvements de l’économie sociale dans les domaines du développement durable, de
Appel à candidature: participez au concours 2010 des Prix et trophée de l'initiative en économie sociale
posté le 05/02/2010
Vous appartenez à un organisme de l'économie sociale ? Vous avez mis en oeuvre une initiative originale et exemplaire ? Faites-vous connaître ! Participez et gagnez !
Comment procéder ?
- prenez connaissance du règlement complet du concours.
- téléchargez et complétez le formulaire de candidature.
- transmettez-le dûment complété, accompagné des éventuelles pièces annexes, d'ici le 10 mars 2010 minuit à l'agence Crédit Coopératif la plus proche de votre lieu d'activité, de préférence par courrier électronique.
Liste et coordonnées des agences: cliquez ici.
Brochure de présentation du concours 2010: cliquez ici.
Bonne chance !
En savoir plus sur le concours et les palmarès des éditions précédentes: cliquez ici.
PRESOL – PSE : acteurs de l’insertion professionnelle et de la création d’entreprises au Cambodge.
posté le 15/10/2009
Depuis plus d’un an, PRESOL travaille avec l’ONG ‘Pour un Sourire d’Enfant’ (PSE), association apportant une aide alimentaire, des soins, ainsi que la scolarisation et la formation professionnelle aux enfants chiffonniers de la décharge de Phnom Penh au Cambodge.
6300 enfants bénéficient actuellement de cet accompagnement. Cependant, une fois leur formation terminée, ces personnes n’ont pas les ressources financières nécessaires pour créer leur propre emploi. C’est à ce moment qu’intervient PRESOL, acteur de la création d’entreprises en Ille-et-Vilaine, grâce aux finances solidaires. Les deux associations ont décidé de mutualiser leurs compétences et leurs moyens afin d’amener les personnes à la concrétisation de leur projet professionnel.
L’histoire plus détaillée sera retranscrite lors d’une exposition photo, le Jeudi 12 Novembre 2009, à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Ille-et-Vilaine, à l’occasion de la Semaine de la Solidarité Internationale.
Un apéro-dinatoire animé par Jean-Paul Rocher, président de PRESOL, et Kim Tan, président de l’antenne de Rennes de PSE se déroulera ce même jour à partir de 19h00.
Venez nombreux assister à l’Apéro-Dinatoire PRESOL – PSE
(entrée libre et gratuite)
le Jeudi 12 Novembre, à 19h00
à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat,
2 cours des Alliées, à Rennes.
Semaine de la finance solidaire - Rennes - Presol
posté le 15/10/2009
La différence entre l'épargne classique et l'épargne solidaire : c'est vous !
La Semaine de la finance solidaire, du 4 au 11 novembre 2009, est une campagne nationale de sensibilisation menée par Finansol. Elle s'inscrit dans le cadre du Mois de l'Economie Sociale et Solidaire.
Secteur qui résiste et affiche sa différence, la finance solidaire se caractérise par le choix de placer et mobiliser son argent aux bénéfices des activités ayant une utilité sociale (emploi, environnement, logement, solidarité internationale).
Au programme de la Semaine dans le Pays de Rennes :
§ Lundi 9 novembre à 17 h 30 : "randonnée des finances solidaires" dans le centre ville de Rennes
PRESOL, les Cigales, la Nef, BDI et BCS proposent un circuit dans Rennes à la rencontre des financeurs solidaires de la création d'entreprises et de projets accompagnés. Inscription auprès de PRESOL au 02 99 31 75 05.
§ Lundi 9 novembre à 20 h 00 – soirée sur les finances solidaires au bar "La Vie Enchantiée" – 18 quai Emile Zola à Rennes
Venez rencontrer les acteurs locaux de la finance solidaire et découvrir le jeu "Fricsol, jouez-la solidaire!", l'anti-Monopoly réalisé par le Conseil Départemental des Jeunes. Séance de jeu.
Journées régionales de la création & reprise d'entreprise à Rennes
posté le 20/09/2009
 Manifestations - Salons - Concours |
| PRESOL sera présent au JRCE |
 Date : du 15/10/2009 au 16/10/2009Lieu : Parc Expo Rennes Aéroport 35170 Bruz Organisateur(s) : le Club des créateurs et repreneurs d'entreprises d'Ille-et-Vilaine, la Chambre de commerce et d'industrie de Rennes-Bretagne, en partenariat avec la Région Bretagne Thème : Création d'entreprise Type : Salon Plus de 300 experts réunis pour apporter tous les conseils utiles à la création, reprise, au développement d'entreprises. Pour approfondir votre projet, un dispositif complet d'animations : 26 ateliers pratiques, 6 conférences-débats, des mini-ateliers, des espaces dédiés aux échanges individuels ou en petits groupes, .... Nouveauté 2009 : Développer votre réseau en participant à des rencontres basés sur le modèle de "Business speed dating". Contact exposants et visiteurs : jrce@alter-expo.com http://www.jrce.org |
Bienvenue sur le portail officiel des auto-entrepreneurs
posté le 01/08/2009
A réception de celui-ci, vous pourrez vous inscrire pour déclarer et payer en ligne.
Attention, dans l'attente, inutile de remplir une nouvelle déclaration.
Un guide sur l'Auto-entrepreneur
posté le 13/07/2009
Journées régionales de la création & reprise d'entreprise
posté le 07/07/2009
| Date : du 15/10/2009 au 16/10/2009 Lieu : Parc Expo Rennes Aéroport 35170 Bruz Organisateur(s) : le Club des créateurs et repreneurs d'entreprises d'Ille-et-Vilaine, la Chambre de commerce et d'industrie de Rennes-Bretagne, en partenariat avec la Région Bretagne Thème : Création d'entreprise Type : Salon Plus de 300 experts réunis pour apporter tous les conseils utiles à la création, reprise, au développement d'entreprises. Pour approfondir votre projet, un dispositif complet d'animations : 26 ateliers pratiques, 6 conférences-débats, des mini-ateliers, des espaces dédiés aux échanges individuels ou en petits groupes, .... Nouveauté 2009 : Développer votre réseau en participant à des rencontres basés sur le modèle de "Business speed dating". Contact exposants et visiteurs : jrce@alter-expo.com http://www.jrce.org |
Auto-entrepreneur : en quoi consiste ce nouveau statut
posté le 24/12/2008
Inscrit dans la Loi de modernisation de l’économie (LME) présentée en conseil des ministres le 28 avril 2008, le nouveau statut de l’auto-entrepreneur permettra de créer une activité pour compléter ses revenus. Lancement prévu le 1er janvier 2009.
Formalités très allégées
Il ne s’agit pas de créer une société, l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés n’est pas requis. Pour obtenir ce nouveau statut, une simple déclaration au Centre de formalités des entreprises (CFE) est nécessaire. Il s’agira pour le futur auto-entrepreneur de fournir des renseignements basiques tels que ses noms, date de naissance, coordonnées... et de décrire son activité.
Ces informations pourront être inscrites sur un formulaire disponible au CFE ou via internet. Cette formalité accomplie, l’auto-entrepreneur pourra commencer son activité et en percevoir les fruits.
La cessation de l'activité devrait être tout aussi allégée. Si les modalités ne sont pas encore totalement établies, elles devraient se résumer à une simple déclaration au CFE.
Prélèvements fiscaux et sociaux à la source
Toujours dans un soucis de simplification des formalités, les prélèvements sociaux et fiscaux de la nouvelle activité seront effectués à la source (mensuellement ou trimestriellement), et seulement à compter du jour ou la personne aura réalisé un chiffre d’affaires (et non un bénéfice).
Le montant du prélèvement – qui englobe les charges sociales et l’impôt- est fixé à 23 % du chiffre d’affaires réalisé s’il exerce une activité dans le secteur des services et à 13 % s’il exerce une activité commerciale.
Affilié pour son activité au Régime social des indépendants (RSI) , l’auto-entrepreneur effectura le versements de ces sommes auprès de sa caisse RSI. Le prélèvement effectué, le reliquat ira directement dans la poche de l’auto-entrepreneur, sans qu'il ait besoin de déclarer cette portion de revenu dans sa déclaration annuelle.
La loi de modernisation de l’économie (LME) prévoit également une protection du patrimoine immobilier du bénéficiare du nouveau statut. Afin qu’il ne mette pas en danger son domicile avec sa nouvelle activité, il pourra faire établir un acte protégeant son patrimoine immobilier par son notaire. Présentée le 28 avril 2008 en Conseil des ministres, la Loi devrait être soumise fin mai au Parlement. Le nouveau statut, lui, sera applicable à compter du 1er janvier 2009.
Déclaration du chiffre d'affaires pour prétendre au bouclier social
posté le 30/07/2008
| Rappel : les artisans et commerçants créant une entreprise individuelle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise, peuvent opter depuis le 1er janvier 2008 pour un calcul simplifié et trimestriel des cotisations sociales leur permettant : - de payer leurs charges sociales au rythme de leurs encaissements, - d'éviter des régularisations de cotisations sociales l'année suivante. Le formulaire pour déclarer le chiffre d'affaires réalisé au cours du trimestre précédant est désormais disponible. Il peut être téléchargé pour impression à partir du site internet du régime social des indépendants (RSI) www.le-rsi.fr, ou peut être rempli en ligne à partir du site internet www.net-entreprises.fr. Attention ! Ce dispositif sera remplacé à compter du 1er janvier 2009 par un nouveau régime micro-social instauré par la loi de modernisation de l'économie. http://www.apce.com/pid6137/regime-micro-social.html Source : Arrêté du 11 juillet 2008, Journal officiel du 30 juillet 2008, p.12 228 http://www.le-rsi.fr/affiliation_et_cotisations/declaration_... |
Exercer l'activité chez soi : les professionnels libéraux peuvent désormais déduire un loyer
posté le 16/05/2008
| Le Conseil d'Etat vient admettre la possibilité, pour les titulaires de Bénéfices non commerciaux (BNC), de déduire de leur revenu professionnel les sommes correspondant au loyer qu'ils se versent au titre de l'occupation, pour des raisons professionnelles, de tout ou partie du logement dont ils sont propriétaires. Dans cette affaire, une styliste utilisait à des fins professionnelles une partie de sa résidence principale. Elle : - transférait le montant du loyer de son compte professionnel vers son compte personnel, - déclarait les sommes perçues à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus fonciers, - et déduisait parallèlement le montant de ce loyer de son bénéfice imposable. Suite à une vérification de comptabilité, l'administration avait demandé la réintégration des loyers précédemment déduits du bénéfice imposable. Le Conseil d'Etat a, en revanche, approuvé la déduction et adopte ainsi pour les titulaires de BNC la même position que celle qui était déjà retenue pour les titulaires de Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Source : décision du Conseil d'Etat du 11 avril 2008, n° 287808 |
Prime à la création d’entreprises du Conseil Général d’Ille et Vilaine
posté le 16/04/2008
Le Conseil Général 35 met à disposition de PRESOL un fonds destiné à financer le versement de primes à la création ou à la reprise d’activité.
Le montant de cette prime de 3049 € sera octroyé en deux versements de 1524,50 €.
Ce dispositif prend effet au 1er janvier 2008 sur l’ensemble du département.
Personnes handicapées et création d'entreprises
posté le 28/02/2008
Un site utile a consulter pour les personnes handicapées souhaitant créer leur entreprise :
http://www.agefiph.fr/index.php?nav1=handicapes&nav2=vos_projet&id=237
Se mettre à son compte : lemoneymag
posté le 29/01/2008
http://www.lemoneymag.fr/v4/mmc/s_Mmc_v4/0,5355,15392,00.html
Créer ou reprendre une entreprise, c'est un beau projet de vie ! Mais l'improvisation n'y a aucune place.
C'est le moment de mettre tout à plat pour foncer en prenant des risques calculés.
Amendement FINANSOL à la Loi de Finances 2008 - PRESOL
posté le 17/01/2008
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58 rue Regnault
75013 Paris, France
TEL : (+33) 01 53 36 80 60
FAX : (+33) 01 53 36 80 69
E-MAIL : finansol@finansol.org
Association loi 1901
N°SIRET 409 218 765 00041
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Paris
Le 16 janvier 2008
Objet : amendement FINANSOL à la Loi de Finances 2008
Madame, Monsieur,
Votre organisme est bénéficiaire de dons en provenance d’ « épargnes solidaires de partage ».
J’ai le plaisir de vous informer que FINANSOL a obtenu la mise en place au 1er janvier 2008 d’un prélèvement fiscal libératoire à un taux réduit de 5%, applicable aux revenus d’outils d’épargne solidaire de partage reversés aux ONG.
Vous trouverez ci-joint la « fiche technique » explicitant ce coup de pouce fiscal.
Vous remerciant de l’attention que vous accorderez à la présente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.
François DE WITT
Président
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REDUCTION ACCORDEE AU TITRE DE L’AIDE APPORTEE A CERTAINS CREATEURS
posté le 05/12/2007
L'entrepreneuriat féminin :
posté le 20/11/2007
Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur et Jean-Claude VOLOT, Président du Conseil de l'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE), viennent de rendre publics les résultats d'une étude de l'APCE sur l'entrepreneuriat féminin. A la suite de cette présentation, Hervé Novelli a annoncé les mesures qui vont être mises en place par le Gouvernement. Il a ensuite animé un débat avec Frédérique Clavel, Présidente de Paris Pionnière, Anne Méaux, Vice-présidente de Force Femmes, et Elisabeth Lefebvre, Fondatrice de plus de 10 magazines (Coté Sud, Coté Est et Ouest, Atmosphère…) et une cinquantaine de femmes chefs d'entreprises sur le thème des femmes et l'entreprenariat.
Il existe aujourd'hui, en matière d'entrepreneuriat féminin, un écart important entre la France et d'autres pays industrialisés comme le Canada, l'Italie, le Royaume-Uni ou encore les Etats-Unis qui ont mis en place dans les années 70 une politique offensive pour développer l'entrepreneuriat féminin. Dans ce contexte, le Ministère de l'Economie des Finances et de l'Emploi et l'APCE ont souhaité réaliser une étude afin de dresser un état des lieux précis de l'entrepreneuriat féminin en France pour mieux en cerner les potentialités.
Quelques chiffres éloquents témoignent des écarts importants qui existent aujourd'hui entre les hommes et les femmes dans le monde entrepreneurial. Selon l'étude, 28 % seulement des entrepreneurs de TPE/PME sont des femmes. Pourtant, 71% des entrepreneurs femmes considèrent qu'il n'est pas plus difficile pour elles de diriger une entreprise que pour les hommes. L'étude montre également que 75 % d'entre elles se relanceraient dans l'aventure si c'était à refaire.
Fort des conclusions de cette étude, Hervé Novelli a annoncé
l'étude de l'élargissement des critères d'accès à l'aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (ACCRE) pour les femmes créatrices ou repreneuses d'entreprise
la mise en place de formations à l'entrepreneuriat (ou à la création ou reprise d'entreprise) spécifiques aux femmes
La mobilisation et le soutien des réseaux d'accompagnement en faveur du développement de l'entrepreneuriat féminin
L'APCE a également dressé des propositions pour accroître la participation des femmes au développement économique et social de notre pays par la création et le développement d'entreprises.
Hervé Novelli a déclaré : « L'entrepreneuriat féminin est un formidable réservoir de croissance. Aujourd'hui, les femmes représentent 46% de la population active alors qu'elles ne représentent que 28% entrepreneurs dans les TPE/PME. Aux Etats-Unis, elles sont 48%. Le Gouvernement est déterminé à rattraper ce retard et à soutenir les femmes dans leur démarche entrepreneuriale. Faire progresser leur nombre, c'est contribuer à la croissance et à la création d'emplois en France ».
PRINCIPAUX RESULTATS DE L'ETUDE
Cette étude comporte 2 volets :
• une première partie de cadrage, permettant de situer la France parmi d'autres pays industrialisés (Fiche technique n°5)
Télécharger les 5 fiches techniques
• une seconde partie constituée d'une enquête réalisée par TNS Sofres pour l'APCE auprès de 1 600 TPE/PME françaises.
Télécharger l'étude TNS Sofres
Vous trouverez ci-dessous les principales conclusions de l'étude :
Avant d'entreprendre
Seules, 2% étaient demandeurs d'emplois
L'enquête fait le point sur le parcours professionnel des entrepreneures. Elle révèle ainsi qu'avant de diriger une entreprise, 62% des femmes interrogées étaient salariées, 13% femmes au foyer, 12% étudiantes, 10% étaient déjà chef d'entreprise et, contrairement aux idées reçues, l'entrepreneuriat n'est pas vécu comme une sortie de secours au chômage : seulement 2% étaient demandeurs d'emplois.
Avant de diriger leur entreprise, 49% des femmes travaillaient dans le même secteur, contre 48% dans un secteur différent et 3 % n'avaient jamais travaillé.
Caractéristiques des entreprises dirigées par les femmes
L'enquête lève le voile sur les spécificités des entrepreneures
• Leurs entreprises sont de plus petite taille que celles des hommes (30% n'ont pas de salarié, 18% ont entre 20 à 49 salariés, 11% ont de 100 à 249 salariés),
• Les entrepreneures sont très présentes dans le secteur des services aux particuliers (38% de dirigeantes femmes),
• Elles sont dans une moindre mesure que les hommes propriétaires majoritaires de leur entreprises (12% des femmes interrogées détiennent personnellement plus de 50% du capital de l'entreprise contre 37% d'hommes interrogés).
Pour mieux apprécier ces constats, il est important de retenir que 72% des entrepreneures ont 50 ans et plus contre 27% qui ont moins de 50 ans. L'ancienneté des entreprises des entrepreneures est aussi à considérer : 73% de 20 ans et plus (dont 39% 30 ans et plus).
Des entrepreneures heureuses de l'être
84% se déclarent satisfaites d'avoir fait le choix de diriger une entreprise, dont 46% de très satisfaites. 9% se disent peu satisfaites et 6% pas du tout.
Elles ne sont que 29% à considérer qu'il est plus difficile pour une femme que pour un homme de diriger une entreprise. 71% pensent le contraire, dont 41% qui jugent que ce n'est pas du tout plus difficile.
Lorsqu'on les interroge plus précisément sur les types de difficultés rencontrées par les femmes :
• 70% citent la difficulté de concilier vie familiale et vie professionnelle,
• 43% trouvent plus délicat pour une femme de se sentir en sécurité,
• 19% trouvent plus compliqué d'accéder aux marchés et à la clientèle.
Elles ne sont en revanche que 16% à trouver plus difficile d'obtenir des financements.
Si c'était à refaire, 75% referaient le même choix en terme de carrière.
Enfin, elles sont 64% à avoir le sentiment que les entrepreneures sont ni mieux ni moins bien reconnues que les entrepreneurs.
Méthodologie : enquête réalisée par TNS pour l'APCE, à partir d'entretiens téléphoniques en 2 vagues, du 16 au 23 mars et du 22 au 29 mai 2007, auprès d'un échantillon de 1 600 PME et TPE représentatifs des entreprises de 0 à 249 salariés, redressé selon la méthode des quotas.
La personne interrogée était la personne déclarant assurer la direction de l'entreprise et, éventuellement, pour les entreprises de 100 à 249 salariés, les directeurs administratifs et financiers.
L'échantillon a été raisonné pour disposer de 800 dirigeants de TPE et 800 dirigeants de PME. Lors du traitement informatique des résultats, chaque catégorie a été remise à son poids réel afin d'assurer la représentativité au regard des critères de la taille, du secteur d'activité de l'entreprise et de la stratification géographique par région.
A propos de l'APCE :
L'Agence Pour La Création d'Entreprises est l'agence gouvernementale chargée d'assurer la densification du tissu économique de la France par la promotion de la création, de la reprise et du développement des nouvelles entreprises, et par la diffusion de l'esprit d'entreprendre.
Elle est un observatoire et une force de propositions auprès des pouvoirs publics en tenant compte de l'environnement international et de l'espace européen.
Elle recherche et développe de nouveaux produits et services (des moyens de communication multimédia pour améliorer l'information des créateurs d'entreprises et des intervenants, des modules de formation des opérateurs de réseau, des ouvrages méthodologiques et des guides pratiques, des fiches techniques, …).
Elle établit un recensement des appuis nationaux, régionaux et locaux à la création d'entreprises et le met à disposition de l'ensemble des acteurs économiques. Enfin, elle transfère son savoir-faire et accompagne l'action de ses partenaires (administrations, collectivités territoriales, compagnies consulaires, organisations socioprofessionnelles). Toutes les informations sur www.apce.com
Contacts :
Ministère : Aurore Longuet, Conseiller à la presse et à la communication
Téléphone : +33(0)1 53 18 46 35 - Télécopie : +33(0)1 53 18 44.38
E-mail : aurore.longuet@cabinets.finances.gouv.fr
Demande ACCRE
posté le 05/11/2007
A compter du 1er décembre 2007, le dossier de demande d'Accre devra être déposé au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent et non plus à la DDTEFP.
Cette formalité pourra être effectuée dès le dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise au CFE ou dans les 45 jours suivants.
Le CFE transmettra la demande à l'Urssaf qui statuera dans un délai d'un mois.
Le bénéficiaire recevra une attestation en cas d'acceptation de son dossier.
Les personnes qui demandent à bénéficier de l'avance remboursable EDEN sont dispensées de cette formalité.
En cas d'acceptation de leur dossier, l'ACCRE sera accordée automatiquement.
Un Nouveau site à découvrir : entreprises.gouv.fr
posté le 23/10/2007
Les aides à la création d'entreprises
posté le 07/10/2007
http://www.pme.gouv.fr/essentiel/vieentreprise/aides-soc.htm
Plusieurs dispositifs facilitent la création ou la reprise d’entreprise, soit par des personnes en difficulté (8-1), soit par des salariés (8-2).
Tout créateur ou repreneur d’entreprise peut aussi bénéficier d’un report puis d’un étalement du paiement des cotisations (8-3). Enfin, si vous implantez votre entreprise dans une Zone Franche Urbaine (ZFU), dans une Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU) ou dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un régime fiscal et social plus avantageux (8-4).
8-1 Les personnes en difficulté peuvent bénéficier de :
l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise) qui prend la forme d'une exonération de charges sociales pendant un an ;
L’EDEN (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles) est un prêt sans intérêt de l'État ;
Les "chèques conseils" : Lors de l'élaboration de son projet et/ou au démarrage de son activité, tout créateur d'entreprise éligible au dispositif ACCRE peut bénéficier de prestations de conseil personnalisé, financées en partie par des chèques à retirer auprès de la Direction départementale du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP).
8-2 Le salarié créateur ou repreneur d’entreprise.
Le salarié créateur ou repreneur d’entreprise
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut momentanément quitter son emploi pour se consacrer à sa nouvelle activité, soit dans le cadre du congé pour création ou reprise d'entreprise , soit dans le cadre du temps partiel pour création ou reprise d'entreprise. Au cours de sa 1ère année d'activité, il peut par ailleurs bénéficier du maintien de sa protection sociale, de l'inopposabilité de la clause d'exclusivité et d'une exonération de charges sociales.
Pour en savoir plus
Télécharger les formulaires
8-3 Le paiement des cotisations facilité
La loi pour l'initiative économique permet au créateur ou repreneur d'une entreprise de demander de ne pas verser de cotisations sociales provisionnelles ou définitives, pendant les 12 premiers mois suivant le début de son activité. A l'issue de cette période de différé, le créateur pourra demander un paiement échelonné des cotisations définitives dues au titre de ces 12 premiers mois, sur une période maximale de 5 ans, à hauteur de 20 % au minimum par an.
Le report des cotisations sociales
posté le 07/10/2007
Femmes-emploi.fr
posté le 07/09/2007
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| Ce site fournit des informations sur toutes les questions qui touchent la vie quotidienne des femmes dans le monde du travail, à travers des témoignages, des articles synthétiques, des avis d'experts. http://www.femmes-emploi.fr |
Le portail de l’innovation en Bretagne
posté le 01/08/2007
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| Ce site, géré par l’association Bretagne Innovation, a pour objet d’informer et d’accompagner les PME bretonnes souhaitant innover. Il permet de suivre l’actualité, d’accéder à un annuaire des structures locales qui accompagnent les entreprises dans leurs projets innovants ainsi qu'à un agenda des manifestations et à des témoignages d’entrepreneurs. Il permet également de s’informer sur les principales aides à l’innovation françaises et européennes. http://www.bretagne-innovation.tm.fr |
Précisions sur la prime de retour à l’emploi et la prime forfaitaire mensuelle
posté le 02/02/2007
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Les bénéficiaires du RMI, de l'allocation spécifique de solidarité ou de l'allocation parent isolé qui créent ou reprennent une entreprise pendant le versement de leur prestation sociale, peuvent bénéficier : - d’une prime de retour à l’emploi d’un montant de 1 000 euros, versée en une seule fois dès 4 mois d’activité, - et d’une prime forfaitaire mensuelle, versée entre le 4ème et le 12ème mois d’activité, dont le montant varie entre 150 et 225 euros, selon leur situation. Un arrêté vient de préciser les pièces justificatives à fournir pour bénéficier de ces aides. Concernant la prime de retour à l’emploi, le créateur ou le repreneur doit fournir à l’organisme lui versant sa prestation sociale : - soit un extrait du registre du commerce et des sociétés, ou du répertoire des métiers, ou du registre en tenant lieu, - soit une copie du récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise remis par le CFE. Il doit également fournir tous documents susceptibles d'attester de la réalité de l'activité durant 4 mois consécutifs (déclaration de TVA, factures acquittées accompagnées d'un relevé d'identité bancaire, etc.). S'il ne s'agit pas d'une création ou d'une reprise d'entreprise (Ex. : association), le bénéficiaire de l'un de ces minima sociaux devra fournir tous documents de nature comptable, fiscale, commerciale ou autre. Concernant la prime forfaitaire mensuelle, le texte n'apporte de précisions que pour les allocataires de l’ASS. Ceux-ci devront transmettre chaque mois à l'Assedic tous documents susceptibles d'attester de la réalité de leur activité. Source : arrêté du 17 janvier 2007, Journal officiel du 31 janvier 2007, p. 1884 |
Création d’entreprises en ligne, Accre et report des charges sociales
posté le 31/01/2007
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Renaud Dutreil, ministre des PME, de l’Artisanat, du Commerce et des Professions libérales a annoncé, mardi 30 janvier 2007, de nouvelles simplifications administratives pour les PME. Les formalités de création d'entreprise par le biais de l'Internet seront améliorées grâce à la dématérialisation de pièces justificatives, de la signature et du paiement. La demande d’Accre (l’exonération de cotisations sociales pour le créateur) pourra s'effectuer directement au guichet unique du CFE (Centre de formalités des entreprises) lors de la création de l’entreprise. En outre, les créateurs non éligibles à l’Accre bénéficieront d’un report des cotisations sociales de la 1ère année, sur simple demande au CFE. http://www.pme.gouv.fr/ Source : Communiqué de presse du Ministère des PME – 30/01/2007 |
ACCRE 2007
posté le 15/01/2007
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Le dossier de demande d'aide doit être déposé impérativement 
dans le cadre d’un projet de création ou de reprise d’entreprise
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être,
Art. L351-24, R 351-41 et suivants du code du travail. Le site de l'administration fiscale.
posté le 15/12/2006
Un espace "création d'entreprise" permet de se familiariser avec la fiscalité des professionnels et les démarches administratives à accomplir en début d'activité, et de télécharger le "livret fiscal du créateur d'entreprise".
www.impot.gouv.fr
Le demandeur d'emploi
posté le 07/12/2006
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Les créateurs et repreneurs d’entreprises, demandeurs d’emploi indemnisés, peuvent avoir leur allocation d’aide au retour à l’emploi maintenue, si les revenus tirés de leur activité indépendante sont inférieurs à un montant correspondant à 70% de leur précédente rémunération, et s’ils demeurent inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi. En cas de création ou de reprise d’une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu, l’Assedic calcule le montant des allocations chômage maintenues en réduisant le nombre de jours indemnisables dans le mois. Les revenus tirés de leur activité indépendante n’étant connus qu’au cours de la seconde année d’activité, l’Assedic se base donc temporairement sur l’assiette forfaitaire utilisée par les assurances sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité. L’Unedic précise dans une circulaire les montants de ces assiettes forfaitaires pour l’année 2007, à savoir : - 6 622 € la première année civile d’activité. - 9 932 € la seconde année civile d’activité. Circulaire Unedic n° 2006-26 du 30 novembre 2006 |
Prime exceptionnelle de retour à l'emploi
posté le 09/10/2006
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Depuis le 1er octobre 2006, cette aide financière de 1000 euros, versée en cas de création ou de reprise d’entreprise entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006, ne concerne plus que les bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé), demandeurs d’emploi depuis au moins 12 mois au cours de la période comprise entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005. A noter : par mesure transitoire, les bénéficiaires du RMI, de l’ASS et de l’API qui ont créé ou repris une entreprise avant le 1er octobre 2006 peuvent demander à bénéficier de la prime exceptionnelle de retour à l’emploi dans les mêmes conditions. Décret n° 2006-1199 du 29 septembre 2006, p. 14 512 Plus d'information |
PRIME EXCEPTIONNELLE DE RETOUR À L'EMPLOI
posté le 16/07/2006
s'ils remplissent les deux conditions suivantes :
La prime est versée par l’organisme versant la prestation sociale ouvrant droit à cette aide, en une seule fois et à compter du 4ème mois suivant la création ou la reprise d’entreprise.
L'aide peut se cumuler avec tous les dispositifs d'aide en faveur des créateurs et repreneurs d'entreprises : Accre, Eden, Chèques-conseils et aides des collectivités locales
S'adresser :
Le formulaire de demande est en principe envoyé par l'Assedic ou la Caf spontanément à toutes les personnes éligibles à ce dispositif. - pour une société, l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
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Simplification des formalités d'immatriculation des entreprises
posté le 16/06/2006
| Rappel : parmi les différentes mesures de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003, plusieurs concernent les formalités de création ou de reprise d'entreprise, notamment : - la faculté, pour les créateurs et repreneurs, d'effectuer leurs formalités d'immatriculation en ligne par internet, - la mise en place du "récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise". Un récent décret précise les conditions d'application de ces dispositions. Il définit la liste des documents qui devront être joints à la déclaration en ligne de l'entreprise nouvelle, le mode de signature électronique requis, et la procédure de transmission des données aux organismes et administrations concernés. Concernant le récépissé de dépôt du dossier de création d'entreprise, le décret précise les mentions qui devront y figurer. Ce récépissé restera valable jusqu'à la notification de l'immatriculation de l'entreprise au déclarant ou au plus pendant 1 mois à compter de sa délivrance. Source : décret n° 2006-679 du 9 juin 2006, Journal officiel du 10 juin 2006 p. 8838 |
MESURE DE SIMPLIFICATION DESTINEE AUX TRES PETITES ENTREPRISES
posté le 04/06/2006
SUPPRESSION D’UN FORMULAIRE FISCAL
Jean-François COPE, Ministre délégué au Budget et de la Réforme de l’Etat, Porte-Parole du Gouvernement, annonce
une nouvelle mesure de simplification destinée aux très petites entreprises.
Placées sous le régime de la micro-entreprise (réservé aux entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 76 300 €
hors taxes pour une activité de ventes ou de fourniture de logement et 27 000 € hors taxes s’il s’agit d’autres activités), les
très petites entreprises n’avaient pas à souscrire de déclaration fiscale professionnelle.
L’entrepreneur devait seulement indiquer sur la déclaration complémentaire (n°2042 C) le montant de ses recettes de
l’année. Cependant, il devait également souscrire une déclaration n°2042 P servant à asseoir la taxe professionnelle.
Cette déclaration n° 2042 P est supprimée à compter de 2006. Ainsi, ce sont plus de 560 000 formulaires de moins
à souscrire pour autant d’entreprises.
Désormais, toutes les informations sont regroupées sur un même formulaire (n°2042 C). Chaque titulaire de revenus
relevant d’un régime « micro » (micro BIC ou spécial BNC) doit dorénavant simplement
indiquer, comme précédemment, les éléments à déclarer à la rubrique « 5- Revenus et plus-values des professions
non salariées » de la déclaration 2042C.
indiquer sur la même déclaration, dans un tableau « informations générales », les renseignements indispensables
pour asseoir la taxe professionnelle :
- état civil ;
- numéro SIRET de l’établissement principal d’exercice de l’activité (si l’établissement a fait l’objet d’une
immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises) ;
- adresse de cet établissement principal ;
- nature du revenu (« BIC » ou « BNC ») ;
- nombre de salariés.
Les entreprises concernées obtiendront tout renseignement complémentaire dans les centres des impôts ou les services
des impôts des entreprises, ainsi que sur « www.impots.gouv.fr ».
Contacts presse :
Cabinet de Jean-François Copé : Delphine Peyrat-Stricker - Franck Thiébaux 01.53.18.43.06
Direction générale des impôts : Agnès Teyssier d’Orfeuil 01.53.18.00.05